Permis de démolir n° 05304620B5001 au Buret, Jonchere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PD n° 05304620B5001
Demandeur
GPT FONCIER RURAL GRANDE FOURMONDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05304620B5001 a été délivré le 9 juillet 2020 au Buret (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Jonchere. Le demandeur déclaré est GPT FONCIER RURAL GRANDE FOURMONDERIE.
Le terrain support du projet couvre 1 467 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés au Buret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Buret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buret Code postal 53170 Identifiant INSEE 53046
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT FONCIER RURAL GRANDE FOURMONDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Groupement foncier et rural
- SIREN
- 478084189
- SIRET
- 47808418900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES CEDEX (35069)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304620B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |