Permis de démolir n° 05303716Z0001 à Bouessay, 12 Rue De Sable
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2016
Dossier PD n° 05303716Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05303716Z0001, délivré le 4 juin 2016 à Bouessay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Sable.
Le terrain d'assiette couvre 311 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bouessay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bouessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouessay Code postal 53290 Identifiant INSEE 53037
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUESSAY (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303716Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |