Permis de démolir n° 05303715B5001 à Bouessay, 7 Grande Rue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PD n° 05303715B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05303715B5001 a été délivré le 6 juillet 2015 à Bouessay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Grande Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bouessay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouessay Code postal 53290 Identifiant INSEE 53037
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUESSAY (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303715B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |