Permis de démolir n° 05302224B5002 à La Bazouge-de-Chemeré, Lieu La Grande Rouillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PD n° 05302224B5002
Demandeur
SCI MJG
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazouge-de-Chemeré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05302224B5002 a été délivré le 17 juin 2024, pour un bâtiment situé Lieu La Grande Rouillere. Le projet est porté par SCI MJG.
Le terrain support du projet couvre 5 323 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Bazouge-de-Chemeré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Bazouge-de-Chemeré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-de-Chemeré Code postal 53170 Identifiant INSEE 53022
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MJG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523749182
- SIRET
- 52374918200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAZOUGERS (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05302224B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |