Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05302224B5002

Permis de démolir n° 05302224B5002 à La Bazouge-de-Chemeré, Lieu La Grande Rouillere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PD n° 05302224B5002

Demandeur

SCI MJG

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bazouge-de-Chemeré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05302224B5002 a été délivré le 17 juin 2024, pour un bâtiment situé Lieu La Grande Rouillere. Le projet est porté par SCI MJG.

Le terrain support du projet couvre 5 323 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Bazouge-de-Chemeré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

5 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024

Localisation du projet à La Bazouge-de-Chemeré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-de-Chemeré Code postal 53170 Identifiant INSEE 53022
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 323 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523749182
SIRET
52374918200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZOUGERS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05302224B5002
Code commune INSEE 53022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu La Grande Rouillere à La Bazouge-de-Chemeré (53170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MJG et autorisé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05302224B5002, déposé en mairie de La Bazouge-de-Chemeré.

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