Permis de démolir n° 05302213B5001 à La Bazouge-de-Chemeré, Les Quartronnieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier PD n° 05302213B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Quartronnieres, le permis de démolir n° 05302213B5001 a été délivré le 11 mai 2013 à La Bazouge-de-Chemeré (Mayenne, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Bazouge-de-Chemeré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Bazouge-de-Chemeré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quartronnieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-de-Chemeré Code postal 53170 Identifiant INSEE 53022
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD (53480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05302213B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |