Permis de démolir n° 0530162600001 à Bais, 185 Route D'hambers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PD n° 0530162600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0530162600001 a été délivré le 8 juin 2026 à Bais (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 185 Route D'hambers.
Le terrain d'assiette couvre 335 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WZ123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.
Dépôt
29 mars 2026
Autorisation
8 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530162600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |