Permis de démolir n° 05301624M5003 à Bais, 95 Chemin De Vaution
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PD n° 05301624M5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 95 Chemin De Vaution, le permis de démolir n° 05301624M5003 a été délivré le 18 février 2025 à Bais (Mayenne, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WZ95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Bais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301624M5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |