Permis de démolir n° 05301617M5001 à Bais, Les Ruisseaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PD n° 05301617M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bais (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301617M5001 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un bâtiment situé Les Ruisseaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WR16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301617M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |