Permis de démolir n° 05301616K5001 à Bais, La Besnardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PD n° 05301616K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bais (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301616K5001 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un bâtiment situé La Besnardiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WR30. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY AUX LOGES (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301616K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |