Permis de démolir n° 05301513M5001 à La Baconnière, Ysac
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PD n° 05301513M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301513M5001 a été délivré le 23 mai 2013, pour un bâtiment situé Ysac.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à La Baconnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ysac
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301513M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |