Permis de démolir n° 0530032600003 à Ambrières-les-Vallées, Rue De La Croix Verte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PD n° 0530032600003
Demandeur
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0530032600003, délivré le 29 juin 2026 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Croix Verte. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD709. Au total, 18 permis de démolir référencés à Ambrières-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
29 juin 2026
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300039
- SIRET
- 21530003900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530032600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |