Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0530032500003

Permis de démolir à Ambrières-les-Vallées - Rue Porte De Chammay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PD n° 0530032500003

Demandeur

COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES

Cette page présente le permis de démolir n° 0530032500003, délivré le 29 septembre 2025 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Porte De Chammay, Ambrières-les-Vallées (53300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300039
SIRET
21530003900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0530032500003
Code commune INSEE 53003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Porte De Chammay, Ambrières-les-Vallées (53300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES et autorisé le 29 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530032500003, instruit par la commune de Ambrières-les-Vallées.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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