Permis de démolir n° 0530032500003 à Ambrières-les-Vallées, Rue Porte De Chammay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PD n° 0530032500003
Demandeur
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Porte De Chammay, le permis de démolir n° 0530032500003 a été délivré le 29 septembre 2025 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD709. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Ambrières-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300039
- SIRET
- 21530003900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530032500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |