Permis de démolir n° 05254414S0001 à Voisey, 29 31 Rue Du Dr Bernard
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PD n° 05254414S0001
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05254414S0001 a été délivré le 20 octobre 2014 à Voisey (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 29 31 Rue Du Dr Bernard. La demande émane de OPH DE LA HAUTE-MARNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC406, AC407. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Voisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Voisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voisey Code postal 52400 Identifiant INSEE 52544
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403891997
- SIRET
- 40389199700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05254414S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |