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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05249725N0001

Permis de démolir n° 05249725N0001 à Troisfontaines-la-Ville, 7 Route De Wassy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU MARAIS et autorisé le 22 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05249725N0001, déposé en mairie de Troisfontaines-la-Ville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PD n° 05249725N0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU MARAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05249725N0001 a été délivré le 22 décembre 2025 à Troisfontaines-la-Ville (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Route De Wassy. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU MARAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1075. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Localisation du projet à Troisfontaines-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troisfontaines-la-Ville Code postal 52130 Identifiant INSEE 52497
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU MARAIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 511704504
SIRET: 51170450400014
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: MAGNEUX (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05249725N0001
Code commune INSEE	52497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Route De Wassy à Troisfontaines-la-Ville (52130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU MARAIS et autorisé le 22 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05249725N0001, déposé en mairie de Troisfontaines-la-Ville.

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