Retour aux autorisations de Troisfontaines-la-Ville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05249725N0001

Permis de démolir à Troisfontaines-la-Ville - 7 Route De Wassy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU MARAIS et autorisé le 22 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249725N0001, instruit par la commune de Troisfontaines-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PD n° 05249725N0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU MARAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05249725N0001, délivré le 22 décembre 2025 à Troisfontaines-la-Ville (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Route De Wassy, Troisfontaines-la-Ville (52130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU MARAIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont I1075.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Localisation du projet à Troisfontaines-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Troisfontaines-la-Ville Code postal 52130 Identifiant INSEE 52497
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU MARAIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 511704504
SIRET: 51170450400014
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: MAGNEUX (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05249725N0001
Code commune INSEE	52497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Route De Wassy, Troisfontaines-la-Ville (52130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU MARAIS et autorisé le 22 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249725N0001, instruit par la commune de Troisfontaines-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Troisfontaines-la-Ville

Permis de construire à Troisfontaines-la-Ville

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Troisfontaines-la-Ville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres types d'autorisations à Troisfontaines-la-Ville

Caractéristiques de la démolition