Permis de démolir n° 05249519N0001 à Trémilly, 16 Rte De Thil
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2019
Dossier PD n° 05249519N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémilly (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05249519N0001 a été délivré le 25 août 2019, pour un bâtiment situé 16 Rte De Thil.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY126. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Trémilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Trémilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémilly Code postal 52110 Identifiant INSEE 52495
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMILLY (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05249519N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |