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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05249514N0001

Permis de démolir n° 05249514N0001 à Trémilly, 3 Rue De La Fromagerie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05249514N0001, déposé en mairie de Trémilly.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2014

Dossier PD n° 05249514N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2014 à Trémilly (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05249514N0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Fromagerie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Trémilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/07/2014

Localisation du projet à Trémilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trémilly Code postal 52110 Identifiant INSEE 52495
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREMILLY (52110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05249514N0001
Code commune INSEE	52495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Fromagerie à Trémilly (52110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05249514N0001, déposé en mairie de Trémilly.

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