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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05243324C0001

Permis de démolir n° 05243324C0001 à Romain-sur-Meuse, 1 Rue Des Ciseliers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMAIN SUR MEUSE et autorisé le 29 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05243324C0001, déposé en mairie de Romain-sur-Meuse.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PD n° 05243324C0001

Demandeur

COMMUNE DE ROMAIN SUR MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05243324C0001, délivré le 29 janvier 2024 à Romain-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Ciseliers. La demande émane de COMMUNE DE ROMAIN SUR MEUSE.

Le terrain d'assiette couvre 1 217 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD357, ZK58. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Romain-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

1 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 janvier 2024

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2024

Localisation du projet à Romain-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD357 ZK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romain-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52433
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 217 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMAIN SUR MEUSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203118
SIRET: 21520311800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROMAIN-SUR-MEUSE (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05243324C0001
Code commune INSEE	52433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Ciseliers à Romain-sur-Meuse (52150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMAIN SUR MEUSE et autorisé le 29 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05243324C0001, déposé en mairie de Romain-sur-Meuse.

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PD n°05243324C0002 Autorisé

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