Retour aux autorisations de Romain-sur-Meuse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05243323C0002

Permis de démolir n° 05243323C0002 à Romain-sur-Meuse, 5 Rue Du Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05243323C0002, déposé en mairie de Romain-sur-Meuse.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PD n° 05243323C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Romain-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05243323C0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Chateau.

Le terrain concerné couvre 408 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Romain-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Localisation du projet à Romain-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romain-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52433
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05243323C0002
Code commune INSEE	52433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Chateau à Romain-sur-Meuse (52150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05243323C0002, déposé en mairie de Romain-sur-Meuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Romain-sur-Meuse

PD n°05243323C0001 Autorisé

43 Rue Des Ciseliers

Romain-sur-Meuse (52150)

15 mai 2023 830 m² foncier

PD n°05243324C0001 Autorisé

1 Rue Des Ciseliers

Romain-sur-Meuse (52150)

29 janv. 2024 1 217 m² foncier COMMUNE DE ROMAIN SUR MEUSE

PD n°05243324C0002 Autorisé

2 Rue De La Foret

Romain-sur-Meuse (52150)

16 déc. 2024 3 470 m² foncier

Autres types d'autorisations à Romain-sur-Meuse

Permis de construire à Romain-sur-Meuse

12 autorisations