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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05243214S0001

Permis de démolir n° 05243214S0001 à Rolampont, 45 Rue Mal De Lattre De Tassigny

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05243214S0001, déposé en mairie de Rolampont.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PD n° 05243214S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2014 à Rolampont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05243214S0001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Mal De Lattre De Tassigny.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD93. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Rolampont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Localisation du projet à Rolampont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rolampont Code postal 52260 Identifiant INSEE 52432
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05243214S0001
Code commune INSEE	52432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Mal De Lattre De Tassigny à Rolampont (52260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05243214S0001, déposé en mairie de Rolampont.

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PD n°05243213S0001 Autorisé

10 Bis Rue De La Fontaine Charmoilles

Rolampont (52260)

29 mai 2013

PD n°05243216S0001 Autorisé

14 Rue Des Voies Du Dessous

Rolampont (52260)

20 juil. 2016 450 m² foncier

PD n°05243218L0001 Autorisé

34 Rue Marechal De Lattre De

Rolampont (52260)

19 sept. 2018 348 m² foncier

PD n°05243219L0001 Terminé

34 Rue Edmond Leclerc

Rolampont (52260)

10 mai 2019 932 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°05243220L0001 Autorisé

17 Rue Du Voisin

Rolampont (52260)

21 sept. 2020 254 m² foncier

PD n°05243220L0002 Autorisé

Lieudit "Le Moulin"

Rolampont (52260)

19 nov. 2020 42 m² foncier

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