Permis de démolir n° 05243213S0001 à Rolampont, 10 Bis Rue De La Fontaine Charmoilles
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PD n° 05243213S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05243213S0001 a été délivré le 29 mai 2013 à Rolampont (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Bis Rue De La Fontaine Charmoilles.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A677. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Rolampont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rolampont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charmoilles
Territoires administratifs
- Commune
- Rolampont Code postal 52260 Identifiant INSEE 52432
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROLAMPONT (52260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05243213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |