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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524142200001

Permis de démolir n° 0524142200001 à Rachecourt-sur-Marne, 9001 Prairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524142200001, déposé en mairie de Rachecourt-sur-Marne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PD n° 0524142200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0524142200001 a été délivré le 18 janvier 2022 à Rachecourt-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 9001 Prairie.

Le terrain support du projet couvre 1 790 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Rachecourt-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Surface du terrain

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 janvier 2022

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2022

Localisation du projet à Rachecourt-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rachecourt-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52414
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVILLON (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524142200001
Code commune INSEE	52414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Prairie à Rachecourt-sur-Marne (52170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524142200001, déposé en mairie de Rachecourt-sur-Marne.

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PD n°0524141700001 Autorisé

9004 Rle Du Maroc

Rachecourt-sur-Marne (52170)

20 juil. 2017 342 m² foncier

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