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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524141700001

Permis de démolir n° 0524141700001 à Rachecourt-sur-Marne, 9004 Rle Du Maroc

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524141700001, déposé en mairie de Rachecourt-sur-Marne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PD n° 0524141700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Rachecourt-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524141700001 porte sur un bâtiment situé 9004 Rle Du Maroc.

Le terrain concerné couvre 342 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rachecourt-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Localisation du projet à Rachecourt-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rachecourt-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52414
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	342 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVILLON (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524141700001
Code commune INSEE	52414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9004 Rle Du Maroc à Rachecourt-sur-Marne (52170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524141700001, déposé en mairie de Rachecourt-sur-Marne.

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Permis de démolir de la même période à Rachecourt-sur-Marne

PD n°0524142200001 Autorisé

9001 Prairie

Rachecourt-sur-Marne (52170)

18 janv. 2022 1 790 m² foncier

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