Permis de démolir n° 05240623S0001 à Pressigny, 5 Rue De La Quarte
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PD n° 05240623S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05240623S0001, délivré le 30 mai 2023 à Pressigny (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Quarte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC278. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Pressigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pressigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pressigny Code postal 52500 Identifiant INSEE 52406
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRESSIGNY (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240623S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |