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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0523472200001

Permis de démolir n° 0523472200001 à Narcy, 37 B Rue Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA FAREN et autorisée le 8 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523472200001, déposé en mairie de Narcy.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PD n° 0523472200001

Demandeur

SCEA FAREN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2022 à Narcy (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0523472200001 porte sur un bâtiment situé 37 B Rue Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCEA FAREN.

La parcelle concernée s'étend sur 690 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Narcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2022

Localisation du projet à Narcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narcy Code postal 52170 Identifiant INSEE 52347
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	690 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FAREN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 350191250
SIRET: 35019125000025
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: NARCY (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0523472200001
Code commune INSEE	52347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 B Rue Grande Rue à Narcy (52170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA FAREN et autorisée le 8 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523472200001, déposé en mairie de Narcy.

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