Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05234713N0001

Permis de démolir n° 05234713N0001 à Narcy, 55 Grande Rue

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PD n° 05234713N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05234713N0001, délivré le 31 mai 2013 à Narcy (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 55 Grande Rue.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Narcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/05/2013

Localisation du projet à Narcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narcy Code postal 52170 Identifiant INSEE 52347
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARCY (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05234713N0001
Code commune INSEE 52347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Grande Rue à Narcy (52170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234713N0001, déposé en mairie de Narcy.

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