Permis de démolir n° 05233224L0002 à Val-de-Meuse, 3 Rue Du Faubourg A Lenizeul
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PD n° 05233224L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05233224L0002 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Faubourg A Lenizeul.
Le terrain d'assiette couvre 759 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C61. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Val-de-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Val-de-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Meuse Code postal 52240 Identifiant INSEE 52332
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DE-MEUSE (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05233224L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |