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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05233220L0001

Permis de démolir n° 05233220L0001 à Val-de-Meuse, 18 Place Saint-Evre A Provenc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233220L0001, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PD n° 05233220L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05233220L0001 a été délivré le 11 décembre 2020 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Place Saint-Evre A Provenc.

Le terrain concerné couvre 28 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Val-de-Meuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Surface du terrain

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/12/2020

Localisation du projet à Val-de-Meuse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DE MEUSE (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05233220L0001
Code commune INSEE	52332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Place Saint-Evre A Provenc à Val-de-Meuse (52140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233220L0001, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

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