Permis de démolir n° 0523272100001 à Moëslains, 15 Rue De La Republique
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PD n° 0523272100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0523272100001 a été délivré le 29 décembre 2021 à Moëslains (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue De La Republique.
La parcelle concernée s'étend sur 1 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Moëslains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Moëslains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëslains Code postal 52100 Identifiant INSEE 52327
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANRUPT (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0523272100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |