Permis de démolir n° 05232715N0001 à Moëslains
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PD n° 05232715N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Moëslains (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05232715N0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Moëslains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moëslains
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëslains Code postal 52100 Identifiant INSEE 52327
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MO SLAINS (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05232715N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |