Permis de démolir n° 05231824S0010 à Melay, 15 Rue Du Pressoir
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PD n° 05231824S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05231824S0010, délivré le 9 septembre 2024 à Melay (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Pressoir.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Melay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Melay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melay Code postal 52400 Identifiant INSEE 52318
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELAY (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05231824S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |