Permis de démolir n° 05231818S0001 à Melay, 1 Rue De Moges
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PD n° 05231818S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melay (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05231818S0001 a été délivré le 23 juillet 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue De Moges.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB288. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Melay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Melay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melay Code postal 52400 Identifiant INSEE 52318
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBONNE-LES-BAINS (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05231818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |