Permis de démolir n° 05227713S0001 à Lavilleneuve, Rue Des Noyers
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PD n° 05227713S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05227713S0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Lavilleneuve (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Noyers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lavilleneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilleneuve Code postal 52140 Identifiant INSEE 52277
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVILLENEUVE (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05227713S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |