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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05227724S0001

Permis d'aménager n° 05227724S0001 à Lavilleneuve, Rue Des Noyers La Haie Des Enfants

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVILLENEUVE et autorisé le 30 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05227724S0001, déposé en mairie de Lavilleneuve.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PA n° 05227724S0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVILLENEUVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05227724S0001 a été délivré le 30 janvier 2025 à Lavilleneuve (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Noyers La Haie Des Enfants. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVILLENEUVE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA39, D251. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavilleneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA38 ZA39 D251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie Des Enfants

Territoires administratifs

Commune: Lavilleneuve Code postal 52140 Identifiant INSEE 52277
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVILLENEUVE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201997
SIRET: 21520199700032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAVILLENEUVE (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05227724S0001
Code commune INSEE	52277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Noyers La Haie Des Enfants à Lavilleneuve (52140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVILLENEUVE et autorisé le 30 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05227724S0001, déposé en mairie de Lavilleneuve.

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