Permis de démolir n° 05227313S0002 à Larivière-Arnoncourt, 20 Rue Villery
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PD n° 05227313S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larivière-Arnoncourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05227313S0002 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un bâtiment situé 20 Rue Villery.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Larivière-Arnoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Larivière-Arnoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larivière-Arnoncourt Code postal 52400 Identifiant INSEE 52273
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARIVIERE-ARNONCOURT (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05227313S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |