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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05224923S0002

Permis de démolir n° 05224923S0002 à Isômes, 15 Rue De La Tour

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05224923S0002, déposé en mairie d'Isômes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PD n° 05224923S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2023 à Isômes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05224923S0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Tour.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB54. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Isômes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Localisation du projet à Isômes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isômes Code postal 52190 Identifiant INSEE 52249
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAZEUIL (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05224923S0002
Code commune INSEE	52249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Tour à Isômes (52190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05224923S0002, déposé en mairie d'Isômes.

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