Retour aux autorisations d'Isômes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05224923S0001

Permis de démolir n° 05224923S0001 à Isômes, 15 Rue De Bellefontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05224923S0001, déposé en mairie d'Isômes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2023

Dossier PD n° 05224923S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isômes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05224923S0001 a été délivré le 2 juillet 2023, pour un bâtiment situé 15 Rue De Bellefontaine.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Isômes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/07/2023

Localisation du projet à Isômes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isômes Code postal 52190 Identifiant INSEE 52249
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISOMES (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05224923S0001
Code commune INSEE	52249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Bellefontaine à Isômes (52190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05224923S0001, déposé en mairie d'Isômes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Isômes

PD n°05224921S0001 Autorisé

Isômes (52190)

30 avr. 2021

PD n°05224923S0002 Autorisé

15 Rue De La Tour

Isômes (52190)

01 sept. 2023

PD n°05224925S0001 Autorisé

17 Bis Rue De Bellefontaine

Isômes (52190)

06 juin 2025

Autres types d'autorisations à Isômes

Permis de construire à Isômes

4 autorisations