Permis de démolir n° 05218920S0001 au Val-d'Esnoms, 15 Rue Auvigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 05218920S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2020 au Val-d'Esnoms (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05218920S0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Auvigny.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés au Val-d'Esnoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet au Val-d'Esnoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Esnoms Code postal 52190 Identifiant INSEE 52189
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL-D ESNOMS (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05218920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |