Permis de démolir n° 05218915S0001 au Val-d'Esnoms, Rue Du Pain Au Lievre Chatoillenot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2015
Dossier PD n° 05218915S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Val-d'Esnoms (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05218915S0001 a été délivré le 12 avril 2015, pour un bâtiment situé Rue Du Pain Au Lievre Chatoillenot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés au Val-d'Esnoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Val-d'Esnoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatoillenot
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Esnoms Code postal 52190 Identifiant INSEE 52189
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05218915S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |