Permis de démolir n° 05218523S0001 à Enfonvelle, Rue Du Haut De L Eglise
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PD n° 05218523S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05218523S0001, délivré le 31 mai 2023 à Enfonvelle (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Haut De L Eglise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Enfonvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Enfonvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enfonvelle Code postal 52400 Identifiant INSEE 52185
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENFONVELLE (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05218523S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |