Permis de démolir n° 05218516S0001 à Enfonvelle, 10 Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 05218516S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05218516S0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Enfonvelle (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue De L Eglise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Enfonvelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Enfonvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enfonvelle Code postal 52400 Identifiant INSEE 52185
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBONNE-LES-BAINS (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05218516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |