Permis de démolir n° 05217713N0001 à Doulaincourt-Saucourt, Rue Pougny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PD n° 05217713N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Pougny, le permis de démolir n° 05217713N0001 a été délivré le 6 juin 2013 à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Doulaincourt-Saucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Doulaincourt-Saucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doulaincourt-Saucourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52177
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHES-BETTAINCOURT (52270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05217713N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |