Permis de démolir n° 05217716N0001 à Doulaincourt-Saucourt, 13 Rue Pasteur
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PD n° 05217716N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 05217716N0001 a été délivré le 8 mars 2016 à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Doulaincourt-Saucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Doulaincourt-Saucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doulaincourt-Saucourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52177
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOULAINCOURT-SAUCOURT (52270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05217716N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |