Permis de démolir n° 05217021S0002 à Dommarien
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PD n° 05217021S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 à Dommarien (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05217021S0002 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Dommarien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dommarien
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommarien Code postal 52190 Identifiant INSEE 52170
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARIEN (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05217021S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |