Permis de démolir n° 05217021S0001 à Dommarien
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2021
Dossier PD n° 05217021S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2021 à Dommarien (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05217021S0001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Dommarien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dommarien
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommarien Code postal 52190 Identifiant INSEE 52170
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LONDE-LES-MAURES (83250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05217021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |