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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05216222S0002

Permis de démolir n° 05216222S0002 à Dammartin-sur-Meuse, 14 Rue De La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMMARTIN SUR MEUSE et autorisé le 24 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05216222S0002, déposé en mairie de Dammartin-sur-Meuse.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 05216222S0002

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARTIN SUR MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Dammartin-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05216222S0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAMMARTIN SUR MEUSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E83, E77, E78. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Dammartin-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Localisation du projet à Dammartin-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E83 E77 E78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-sur-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52162
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARTIN SUR MEUSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201146
SIRET: 21520114600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMMARTIN-SUR-MEUSE (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05216222S0002
Code commune INSEE	52162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Chapelle à Dammartin-sur-Meuse (52140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMMARTIN SUR MEUSE et autorisé le 24 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05216222S0002, déposé en mairie de Dammartin-sur-Meuse.

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