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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05216221S0001

Permis de démolir n° 05216221S0001 à Dammartin-sur-Meuse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05216221S0001, déposé en mairie de Dammartin-sur-Meuse.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PD n° 05216221S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Dammartin-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05216221S0001 figure dans les données Sitadel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR54, ZR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Dammartin-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Localisation du projet à Dammartin-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR54 ZR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-sur-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52162
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARTIN-SUR-MEUSE (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05216221S0001
Code commune INSEE	52162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Dammartin-sur-Meuse (52140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05216221S0001, déposé en mairie de Dammartin-sur-Meuse.

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Dammartin-sur-Meuse (52140)

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PD n°05216222S0002 Autorisé

14 Rue De La Chapelle

Dammartin-sur-Meuse (52140)

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