Permis de démolir n° 05214219N0001 à Consigny, 2 Rue De La Sueurre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PD n° 05214219N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2019 à Consigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05214219N0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Sueurre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Consigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Consigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Consigny Code postal 52700 Identifiant INSEE 52142
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONSIGNY (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05214219N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |