Permis de démolir n° 05214214C0002 à Consigny, 30 Rue Du Joliment
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PD n° 05214214C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Rue Du Joliment, le permis de démolir n° 05214214C0002 a été délivré le 10 mars 2014 à Consigny (Haute-Marne, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Consigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Consigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Consigny Code postal 52700 Identifiant INSEE 52142
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONSIGNY (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05214214C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |