Permis de démolir n° 05213516S0002 à Coiffy-le-Bas, 22 Rue Des Dames
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PD n° 05213516S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coiffy-le-Bas (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05213516S0002 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un bâtiment situé 22 Rue Des Dames.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Coiffy-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Coiffy-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coiffy-le-Bas Code postal 52400 Identifiant INSEE 52135
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-DE-FAVIERES (42123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05213516S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |