Permis de démolir n° 05213516S0001 à Coiffy-le-Bas, 2 Chemin De La Grande Cote
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 mai 2016
Dossier PD n° 05213516S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2016 à Coiffy-le-Bas (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05213516S0001 porte sur un bâtiment situé 2 Chemin De La Grande Cote.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Coiffy-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Coiffy-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coiffy-le-Bas Code postal 52400 Identifiant INSEE 52135
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COIFFY-LE-BAS (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05213516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |